Prévoyance retraite
La prévoyance retraite est un plan de retraite à cotisations définies avec une garantie décès optionnelle.
OBJECTIFS DE LA PRÉVOYANCE RETRAITE
L’objectif de la PRÉVOYANCE RETRAITE est de permettre au souscripteur de se constituer un complément de retraite ou un capital de fin de carrière tout en étant garanti en cas de décès prématuré ou d’invalidité totale et permanente. La garantie décès et invalidité est optionnelle.
AGE DE SOUSCRIPTION
L’âge limite de souscription est fixé à 60 ans ( soixante ans ).
MONTANT DE LA PRIME
Le souscripteur choisit le niveau de prime qu’il désire payer. La prime annuelle minimale toutes taxes est de 60.000 fcfa soit 5.000 fcfa par mois.
FONCTIONNEMENT DE LA PRÉVOYANCE RETRAITE
La totalité de la prime nette des chargements est investie dans un compte retraite attribué à chaque souscripteur.
Le compte retraite est crédité chaque année des bénéfices techniques au taux de 3,5%, il est débité en même temps du coût de la garantie décès et est crédité de nouveau des participations aux bénéfices.
Le capital décès choisi est plafonné à 10 primes annuelles pour une durée maximale de 10 ans.
Participation aux bénéfices : Le compte d’épargne bénéficie d’au moins 85% des revenus et des plus values financières réalisées sur les placements de la société et d’au moins 50% des bénéfices techniques ( gestion et de mortalité ).
Notification annuelle : A chaque fin d’exercice à compter de la troisième année d’assurance, le souscripteur reçoit un état du compte retraite sur lequel est inscrit tous les mouvements afférents.
Capital payable au terme est égal à l’intégralité du compte retraite.
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
La garantie décès et invalidité totale et permanente peut être complétée par une garantie capital supplémentaire en cas de décès par accident.
MODIFICATIONS DE LA POLICE
Le souscripteur a la possibilité à tout moment d’augmenter sa prime ou de verser une prime unique supplémentaire.
Toutefois une diminution ou une modification de la couverture décès ne peut s’effectuer qu’à la date anniversaire du contrat.
GARANTIE CONTRE L’INFLATION
Afin de prévoir une revalorisation du capital décès, invalidité ainsi que la retraite acquise en rapport avec les facteurs économiques, les cotisations subissent à chaque date anniversaire, à la demande du souscripteur, une augmentation proportionnelle à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
LES OPTIONS DE RÈGLEMENTS
En cas de décès ou au terme du contrat, le bénéficiaire a la possibilité de choisir entre les options suivantes :
Recevoir immédiatement les sommes dues( compte retraite ou capital décès ).
Transformer les sommes dues en rentes viagères réversibles ou en annuités certaines.
EN CAS DE CESSATION DE PAIEMENT
Si la cessation de paiement intervient avant l’encaissement de deux primes annuelles, le contrat est résilié au profit de l’assureur.
Après versement des deux primes annuelles, le souscripteur a le choix entre
Garder la valeur acquise de son compte épargne qui continuera à être crédité des participations bénéficiaires.
Demander le rachat.
En cas de difficultés des avances peuvent être accordées.
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